On le dit bien l’achat de sa maison est souvent l’un des investissements les plus importants d’une famille. Par conséquent il est très important de bien planifier l’achat, le financement et le partage des responsabilités $ des conjoints. Voici un article très intéressant du Journal de Montréal a ce sujet:

Comment gérer les dépenses entre conjoints à l’achat d’une maison?

À l’achat d’une maison, l’équité entre conjoints de fait propriétaires n’est pas nécessairement égalitaire sur le plan des dépenses.

Supposons que monsieur gagne 40 000 $ par année et que sa conjointe, qui gagne 100 000 $, peut se permettre un train de vie plus élevé. Tous deux désirent acheter une maison. Ayant de meilleurs moyens financiers, madame souhaite acquérir une propriété plus haut de gamme que ne le ferait monsieur.

Dans un tel scénario, il est important que les conjoints se protègent en cas d’une éventuelle séparation, d’un décès ou simplement pour établir à l’avance un partage équitable lors de la revente éventuelle de la maison.

S’ils vivent en union libre (conjoints de fait), les dispositions du Code civil du Québec s’appliquent par défaut. Ainsi, chacun des propriétaires est présumé détenir une part égale (50 % par conjoint) de la maison, à condition que les deux noms soient inscrits sur l’acte d’achat de la propriété.

Mais puisque ce partage égal n’est pas nécessairement équitable, voici d’autres dispositions qui permettent un partage équitable d’une maison entre conjoints de fait.

1 Convention d’indivision

À l’achat de votre maison, lors de la signature de l’acte notarié, le notaire peut rédiger une convention d’indivision. Cette convention établit la proportion que chacun des conjoints détiendra en tant qu’indivisaire de l’immeuble, ainsi que la mise de fonds versée par chacun d’eux pour l’acquisition de la résidence, et finalement leur quote-part respective de responsabilité concernant la contribution aux charges de la résidence, notamment en ce qui a trait au remboursement de l’hypothèque.

Ainsi, un conjoint pourrait par exemple verser 100 % de la mise de fonds et payer 60 % de l’hypothèque, alors que l’autre conjoint serait responsable de 40 % de l’hypothèque restante. Il faut toutefois garder en tête qu’aux yeux de la banque, les deux conjoints demeurent 100 % responsables du paiement de l’hypothèque.

La convention prévoit également de quelle manière sera effectué le partage du produit de la vente, que ce soit lors de la revente de la résidence ou en cas de séparation.

2 Contrat de vie commune

Un contrat de vie commune est une bonne manière de prévoir la contribution financière de chacun. Vous pouvez y inclure quelle est la contribution de chaque conjoint dans l’aspect financier de la maison, ainsi que ce qui arrivera en cas de séparation.

Par exemple, madame paye 100 % de l’hypothèque et monsieur paye 100 % des autres dépenses liées à la maison. Advenant une séparation, une proportion préétablie reviendra à chacun d’eux. Ce type de contrat peut être inclus ou non dans la convention d’indivision.

3 Testament

Même si vous avez une convention d’indivision et un contrat de vie commune, il est important d’avoir un testament au cas où l’un ou l’autre des conjoints (ou même les deux) décéderait.

En l’absence de testament, votre conjoint de fait n’hériterait pas de vos biens et de votre part de la maison. Dans un tel cas, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui prévalent. Ainsi, ce sont les enfants du conjoint décédé qui hériteront du défunt. S’il n’a pas d’enfants, ses parents et ses frères et sœurs hériteront dans des proportions de 50 % chacun.

Pour éviter des chicanes de famille inutiles, il vaut donc mieux prévoir le coup de son vivant en faisant un testament. 

CONSEILS

• Une assurance hypothèque pourrait couvrir la part d’hypothèque de votre conjoint au cas où ce dernier décéderait avant que vous ayez remboursé la totalité de votre prêt hypothécaire.  
• Afin de bien vous protéger, vous pouvez opter pour un contrat de vie commune ainsi que pour un testament. Un notaire et un fiscaliste pourront vous aider à dresser le bon plan de match en la matière.